Titre I – Nom, siège et but
Article 1
Sous la dénomination Chinese Tradition, Culture & Custom Studies Association, il est créé une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l’Association est à Genève, sa durée est illimitée.
Article 3
L’association poursuit les buts suivants :
1. Promouvoir des activités d’échanges culturels internationaux ;
2. Etudier et approfondir la connaissance sur la culture traditionnelle chinoise ;
3. Etablir des échanges entre la Suisse et la Chine dans les domaines de la culture, de l’art et de la musique traditionnels chinois ;
4. Faire des échanges et promouvoir des contacts entre les artistes chinois et suisses ;
5. Encourager toutes les activités liées à la tradition, la culture et les coutumes chinoises.
Titre II – Adhésion à l’association
Article 4
Toute personne physique ou morale d’accord avec les buts de l’association peut y adhérer.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation fixée par l’assemblée générale.
L’association est composé de :
a. Membres fondateurs ;
b. Membres actifs ;
c. Membres d’honneur.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
a. La démission, qui est annoncée par écrit six mois avant la fin d’une année civile. La cotisation pour l’année en cours reste due ;
b. Le non-paiement de la cotisation annuelle durant deux années consécutives ;
c. L’exclusion, selon l’article 6.
Les membres concernés par les cas cités ci-dessus n’ont aucune prétention sur la fortune de l’association.
Article 6
L’admission des membres est du ressort du comité. Tout membre de l’association peut être exclu avec effet immédiat par le comité s’il a un comportement contraire aux buts recherchés par l’association et qu’il nuit gravement à celle-ci. Un droit de recours à l’assemblée générale est possible.
Titre III – Organisation
Article 7
Les organes de l’association sont :
a. L’assemblée générale ;
b. Le comité ;
c. Le ou les vérificateur(s) des comptes.
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle a notamment les attributions suivantes :
a. Adopter et modifier les statuts de l’association ;
b. Elire les membres du comité et le président de l’association, ainsi que le ou les vérificateur(s) des comptes ;
c. Fixer la cotisation annuelle, sur proposition du comité ;
d. Approuver les comptes et le rapport annuel et adopter le budget annuel ;
e. Donner décharge de leur mandat au comité et au(x) vérificateur(s) des comptes ;
f. Décider de la dissolution de l’association.
Article 9
L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois l’an dans les trois mois après la date de clôture des comptes, mais au plus tard le 30 juin. Elle est convoquée par le comité.
Elle peut en outre se réunir en séance extraordinaire, à l’initiative du comité. Elle doit être convoquée par le comité à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’association.
Article 10
Les membres sont convoqués aux séances de l’assemblée générale, sauf cas d’urgence, au moins trois semaines avant celle-ci.
La convocation comprend l’ordre du jour. Toute proposition émanant d’un membre doit être adressée par écrit au comité deux semaines au moins avant la réunion.
Article 11
Le président de l’association ou, en son absence un autre membre du comité, préside l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée ou, si un tiers au moins des membres le demande, au bulletin secret.
Article 12
L’assemblée peut avoir lieu quel que soit le nombre des membres présents.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour. Chaque membre a droit à une voix. Le cumul des voix est impossible. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité, le président départage. Le vote par procuration est accepté.
Article 13
Le comité est le pouvoir exécutif de l’association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il a notamment pour tâches :
a. D’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’assurer la gestion de l’association ;
b. De procéder à l’encaissement des cotisations annuelles et d’examiner les demandes d’adhésion ;
c. De préparer le projet de budget annuel, le rapport de gestion et les comptes de l’exercice écoulé ;
d. D’exécuter toute autre tâche dont la compétence ne relève pas d’un autre organe selon une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l’assemblée générale.
Article 14
Le comité est composé au minimum de trois personnes membres de l’association élues par l’assemblée générale. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Il est convoqué par le président ou à la demande de plus de la moitié de ses membres.
Chaque décision est prise à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 15
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du trésorier ou du président et du secrétaire.
Article 16
Le vérificateur des comptes a pour mission de contrôler les comptes annuels de l’association et d’établir un rapport qui est présenté lors de l’assemblée générale.
Titre IV – Finances
Article 17
Les ressources de l’association proviennent :
a. Des cotisations des membres ;
b. De dons privés et publics ;
De subventions publiques ;
d. De revenus des activités ;
e. De toute autre ressource autorisée par la loi.
La cotisation annuelle ne sera pas inférieure à cent francs. Les membres d’honneur en sont dispensés.
Article 18
L’association présente ses comptes selon les principes de la comptabilité double.L’année associative correspond à l’année civile.
Article 19
La fortune de l’association est seule garante des obligations de l’association.
La responsabilité des membres pour les dépenses engagées par l’association est limitée à la hauteur de la cotisation due. Toute autre responsabilité de la part des membres est exclue.
Titre V – Modification des statuts et dissolution
Article 20
Toute modification des statuts ne peut être décidée par l’assemblée générale qu’en présence des deux tiers au moins des membres de l’association.
Article 21
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et en présence des deux tiers aux moins des membres de l’association. L’assemblée générale se prononce sur l’affectation de la fortune de l’association.
Article 22
Si le quorum requis aux articles 20 et 21 des présents statuts n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à un mois d’intervalle. Les décisions pourront alors y être valablement prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 28 janvier 2017